Accompagner vers le statut d’Entreprise à mission

Mais qu’est ce qu’une Entreprise à mission précisément ?

Difficile de s’y retrouver dans tous ces labels : « RSE », « B corp », « Esus », « Entreprise à mission ».

Leur développement provient notamment de la loi Pacte de 2019 qui intègre désormais une nouvelle définition de l’entreprise, introduisant une modification du code civil, afin d’encourager l’entreprise à intégrer son intérêt social dans ses statuts. « Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l’intérêt commun des associés. La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. »   (Article 1833 du Code Civil).

L’Entreprise à mission vient souvent structurer des Sociétés déjà engagés dans une démarche RSE. 3 étapes sont nécessaires :

  1. questionner sa raison d’être à travers une interview de toutes ses parties prenantes (clients, collaborateurs, partenaires, actionnaires, fournisseurs…)
  2. Se donner des objectifs sociaux et environnementaux
  3. Inscrire la raison d’être dans les statuts
  4. Se doter d’un comité de suivi de l’exécution de la mission. Un organisme indépendant vérifie l’exécution des objectifs.

Pour résumer, l’entreprise décide de mettre sa mission au cœur de son projet. A priori, cela sonne comme une évidence pour nos entreprises du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire. Reste à lancer la démarche !

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