Objectifs
- Identifier les principales règles en droit du travail : de l’embauche à la rupture
du contrat ; - Gérer les situations potentiellement à risques (la gestion des absences, les
fins de contrat de travail, les règles en matière de durée du travail, la santé et
la sécurité au travail) - Repérer les comportements non-conformes et/ou les risques identifiés pour
les faire remonter au service RH/juridique et adapter ses décisions.
Programme
- Introduction : Faire le point sur les règles de droit applicables dans l’entreprise : Accord collectif, lois, règlement intérieur, usages, charte …
- 1ère partie : L’embauche des salariés
- Rappel des grandes étapes de l’embauche, de la période d’essai et de l’intégration d’un
salarié - Comprendre la durée du travail et les règles du télétravail spécifiques à l’entreprise
- Rappel des grandes étapes de l’embauche, de la période d’essai et de l’intégration d’un
- 2nde partie : La vie du contrat de travail
- Gérer les absences du salarié : La maladie, l’accident de travail, l’accident de trajet, la
contrevisite médicale - Comprendre la notion de faute inexcusable de l’employeur, qui survient en cas de
manquement à l’obligation de sécurité, exposant le salarié à un risque grave. - Suivre la santé des salariés
- Gérer les congés du salarié (Congé payé, congé pour évènement familial, congé maternité,
paternité) - L’entretien professionnel et d’évaluation : Pour qui, Pour quoi ?
- Gérer les absences du salarié : La maladie, l’accident de travail, l’accident de trajet, la
- 3ème partie : Le pouvoir disciplinaire de l’employeur et la fin du contrat de travail
- Définir la faute d’un salarié, l’échelle des sanctions et le pouvoir disciplinaire de
l’employeur- Identifier les comportements inappropriés : les retards, les absences, …etc.
- Connaitre l’échelle des sanctions possibles et le règlement intérieur : Le blâme, l’avertissement, la
mise à pied disciplinaire, le licenciement disciplinaire ; - Différencier le licenciement disciplinaire du licenciement non disciplinaire et sanctionner les
comportements anormaux - Lutter contre les discriminations directes et indirectes
- Focus sur le harcèlement moral et sexuel
- Savoir se constituer un dossier disciplinaire et sanctionner les comportements anormaux
- Les autres modes de rupture du contrat et la fin du contrat de travail
- La rupture en période d’essai (le délai de prévenance à respecter),
- La démission du salarié (le délai de préavis à respecter),
- La rupture conventionnelle (c’est quoi, pour quoi, comment)
- Le départ à la retraite et la clôture d’un dossier salarié.
- Définir la faute d’un salarié, l’échelle des sanctions et le pouvoir disciplinaire de
Méthode, suivi, évaluation
- Tour de table de recueil des attentes
- Pédagogie active et participative
- Alternance d’exposés et de mises en situations
- Partage d’expériences et de bonnes pratiques
- Documentation pédagogique numérique
- Formulaire(s) d’évaluation et certificat de réalisation
Pré requis
Public Cible
Animateur
Master II droit des Affaires - spécialité droit du travail
DJCE Diplôme de juriste conseil en entreprise
Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées en Gestion des Ressources Humaines)
Formation dispensée en :
Taux d’atteinte des objectifs :
En inter, dans votre région
Durée : 1 J
Prix : 730 € nets de taxes
Dates et lieux : Vérifiez dans notre calendrier la programmation du stage
Si le stage n’est pas encore programmé contactez nous.
Bon à savoir
En intra, dans votre entreprise
Durée : 1 J
Prix : Nous consulter
Dates : À déterminer au moment de la validation du projet
Lieu : Dans votre entreprise, dans nos locaux ou lieu défini ensemble
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