Montage d’une opération PSLA

• Comprendre le cadre et les acteurs du logement social
• Apprendre les étapes de préparation d’un projet de logement social
• Maîtriser le processus de désignation des intervenants et la réalisation des études préalables
• Connaître les étapes clés du montage d’une opération de logement social

Programme

1. Comprendre le Dispositif et Sécuriser les Engagements :
   1. Les Fondements du Prêt Social Localisation Accession (PSLA) : – Les conditions d’éligibilité au PSLA – Les spécificités juridiques du dispositif et son articulation avec l’accession à la propriété – Les engagements du vendeur et de l’accédant : rôles et obligations
   2. Sécurisation de l’Entrée dans le Dispositif : – Les différentes étapes avant l’entrée en jouissance – La contractualisation : du compromis à l’acte définitif – Documents et annexes obligatoires : mentions essentielles et garanties associées
2. Gérer la Phase Locative et Anticiper l’Issue du Contrat :
   1. Organisation de la Période d’Occupation et Conditions de Levée d’Option : – Le statut de l’accédant durant la localisation adhésion – La répartition financière : loyer, épargne, charges et responsabilité – Gestion des cas particuliers : copropriété, résiliations anticipées, absence de levée d’option
   2. Clôture du Parcours et Dispositions Finales : – Modalités de transfert de propriété et formalités juridiques – Conséquences d’un non achat et solutions envisageables – Garanties mises en place pour sécuriser les transactions (revente, rachat, accompagnement)

• Tour de table de recueil des attentes
• Pédagogie active et participative
• Alternance d’exposés et de mises en situations
• Partage d’expériences et de bonnes pratiques
• Documentation pédagogique numérique
• Formulaire(s) d’évaluation et certificat de réalisation