Les fondamentaux en copropriété

• Décrypter les opérations juridiques liées au statut de la copropriété d’un immeuble
• Identifier les cas de contentieux

Programme

1. ConnaÎtre les documents de la copropriété
   1. Le règlement de copropriété : Contenu, Modification, Effets
   2. L’état descriptif de division : Caractéristiques, Valeur juridique, Modification dans la consistance des lots
2. ConnaÎtre les organes de la copropriété
   1. Le syndic : Désignation, résiliation du mandat, Rémunération, Missions du syndic, Responsabilité
   2. Le conseil syndical : Nature juridique, Missions
   3. Le syndicat des copropriétaires : Nature juridique, Capacité d’ester en justice, Responsabilité
3. Comment faire la distinction parties communes / parties privatives ?
   1. Parties communes
   2. Parties communes spéciales
   3. Parties communes à jouissance privative
   4. Parties privatives
   5. Changement d’affectation des parties privatives

4. Identifier les charges de copropriété

   1. Répartition des charges
   2. Modification de la répartition des charges : conventionnelle, judiciaire
   3. Le recouvrement des charges de copropriété : mesures conservatoires, procédure de recouvrement
5. Connaître l’organisation et le déroulement des assemblées de copropriétaires
   1. Convocation et tenue des assemblées générales
   2. Recours en annulation des décisions
6. Comment faire des travaux en copropriété ?
   1. Travaux du syndicat
   2. Travaux des copropriétaires

• Tour de table de recueil des attentes
• Pédagogie active et participative
• Alternance d’exposés et de mises en situations
• Partage d’expériences et de bonnes pratiques
• Documentation pédagogique numérique
• Formulaire(s) d’évaluation et certificat de réalisation