Les fondamentaux des marchés publics

• Identifier le cadre réglementaire des achats et marchés publics en application du Code de la commande publique
• Savoir choisir les procédures en fonctions des besoins identifiés
• Savoir mettre en œuvre la procédure adéquate
• Savoir choisir les montages contractuels en fonctions des besoins identifiés

Programme

1. La réforme de la commande publique
   1. L’entrée en vigueur de nouveaux textes
   2. Le champ d’application du droit de la commande publique : élargissement de la notion de marché public en droit interne, élargissement de la notion de marché public de travaux…
   3. Un nouveau Code de la commande publique
2. La préparation de la procédure de passation d’un marché
   1. Evaluation du besoin
      1. Consultations et avis préalables « sourçage »
      2. Evaluation préalable obligatoire
   2. Identification des choix opérationnels d’un maître d’ouvrage :
      1. Les différentes formes de marchés :
         1. Marché unique ou allotissement : généralisation du principe de l’allotissement, justification de l’absence d’allotissement, offres variables par lot ?
         2. Accords-cadres et bons de commande
         3. Marchés à tranches optionnelles et non plus conditionnelles
      2. Les clauses du DCE :
         1. Le choix du CCAG
         2. Les exigences en matière de candidature : documents et renseignements exigibles, interdictions de candidater, limitation du nombre de candidats, forme du candidat (candidat unique, cotraitance et/ou sous-traitance)
         3. Les exigences en matière de présentation des offres : documents et renseignements exigibles, variantes
         4. Fixer les règles financières du marché : prix unitaire ou forfaitaire, variation ou actualisation des prix, gestion des variations de travaux, modalités de règlement
         5. Evaluer la durée du marché et ses délais : délais d’exécution, de prolongation, de paiement et sanctions
         6. Les clauses sociales et environnementales.
   3. Choix de la procédure
      1. Procédure adaptée ou formalisée ou sans publicité ni mise en concurrence préalables : en fonction de
      2. seuil ou en fonction du type de marché
      3. Des seuils de procédure et des seuils de publicité
3. La mise en œuvre de la procédure de passation d’un marché
   1. Déroulement des procédures de consultation
      1. Rappel des étapes et spécificités en fonction de la procédure mise en œuvre : négociation, évolutions possible
      2. La sélection des candidats en fonction des renseignements fournis.
      3. L’examen des offres et la hiérarchisation/pondération des critères.
      4. Les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées et les offres anormalement basses.
   2. Attribution du marché
      1. L’autorité compétente
      2. Déclaration sans suite et déclaration d’infructuosité
      3. La rédaction du rapport de présentation.
      4. L’information à communiquer aux candidats et soumissionnaires évincés.
      5. La notification du marché et l’avis d’attribution.
4. L’exécution administrative et financière d’un marché
   1. Maîtrise des aléas, imprévus et modifications décidées par le Maître d’ouvrage
      1. Le nouveaux régimes des modifications contractuelles
   2. Exécution financière du marché
      1. Les avances, acomptes, solde…

• Tour de table de recueil des attentes
• Pédagogie active et participative
• Alternance d’exposés et de mises en situations
• Partage d’expériences et de bonnes pratiques
• Documentation pédagogique numérique
• Formulaire(s) d’évaluation et certificat de réalisation