Le supplément de loyer de solidarité (SLS)

"Enquête SLS, avez- vous intégré les dernières modifications législatives ? Pour sécuriser le traitement de l’enquêtes, cette intervention d’une journée vous permettra de faire le point sur tous les aspects réglementaires en y intégrant les évolutions récentes."

Objectifs

  • Distinguer les apports de la loi ELAN
  • Repérer le champ d’application du SLS
  • Identifier les immeubles soumis au SLS
  • Déterminer les catégories de ménages et les plafonds applicables
  • Maîtriser le calcul du SLS

Programme

  1. Introduction
  2. Les apports de la loi ELAN
  3. Champ d’application du SLS : exclusions
    1. Liées au logement
    2. Liées au financement
    3. Liées à la localisation
    4. Liées aux bénéficiaires
    5. Prévues dans PLH
  4. Appréciation du dépassement de plafond de ressources
    1. Plafonds applicables
    2. Catégorie de ménages : modifications récentes
    3. Ressources à prendre en compte
    4. Baisse de revenus
    5. Changement de situation familiale en cours d’année
  5. Modalités de calcul du SLS
    1. Coefficient de dépassement : barème national
    2. Surface prise en compte
    3. Règle de plafonnement : ordonnance du 15/0/5/2019
  6. Enquête annuelle SLS
    1. Procédure
    2. Sanction en cas de non réponse
    3. SLS forfaitaire
    4. Perte du droit au maintien dans les lieux

Modalités

  • Formation à distance :
    • 2 séances de visioconférence (durée d’environ 3 heures chacune)
    • Documentation pédagogique numérique
  • Un nombre limité à 10/12 participants par session pour permettre les échanges au sein du groupe
  • Envoi par mail d’un lien de connexion pour accéder à la visioconférence
  • Matériel requis : ordinateur/tablette avec connexion Internet, son et micro

Méthode, suivi, évaluation

  • Tour de table de recueil des attentes
  • Pédagogie active et participative
  • Alternance d’exposés et de mises en situations
  • Partage d’expériences et de bonnes pratiques
  • Documentation pédagogique numérique
  • Formulaire(s) d’évaluation et certificat de réalisation

Pré requis

Aucun

Public Cible

Responsable de service, agent de gestion locative, responsable d’agence, chargé(e) de clientèle

Animateur

Solide expérience professionnelle dans le secteur de l’habitat social. Depuis de nombreuses années, animation régulière de formations, dans le domaine de la gestion locative.

En inter, dans votre région

Durée :
Prix : 450 € nets de taxes
Dates et lieux : Vérifiez dans notre calendrier la programmation du stage
Si le stage n’est pas encore programmé contactez nous.

En intra, dans votre entreprise

Durée : 1 J
Prix:
Nous consulter
Dates : À déterminer au moment de la validation du projet 
Lieu: Dans votre entreprise, dans nos locaux ou lieu défini ensemble

Accessibilité

Si vous avez un handicap, contactez notre référent handicap pour vérifier la compatibilité de nos formations, losfor@losfor.com
En savoir plus

LOSFOR
Accompagner le management et les métiers / Habitat & Social
97, Avenue de la Corse – 13007 Marseille – Tél : 04.91.59.12.32 – Fax : 04.91.52.12.01
Email : majuto@losfor.com – Site web : www.losfor.com