Le supplément de loyer de solidarité (SLS)

• Distinguer les apports de la loi ELAN
• Repérer le champ d’application du SLS
• Identifier les immeubles soumis au SLS
• Déterminer les catégories de ménages et les plafonds applicables
• Maîtriser le calcul du SLS

Programme

1. Introduction
2. Les apports de la loi ELAN
3. Champ d’application du SLS : exclusions
   1. Liées au logement
   2. Liées au financement
   3. Liées à la localisation
   4. Liées aux bénéficiaires
   5. Prévues dans PLH
4. Appréciation du dépassement de plafond de ressources
   1. Plafonds applicables
   2. Catégorie de ménages : modifications récentes
   3. Ressources à prendre en compte
   4. Baisse de revenus
   5. Changement de situation familiale en cours d’année
5. Modalités de calcul du SLS
   1. Coefficient de dépassement : barème national
   2. Surface prise en compte
   3. Règle de plafonnement : ordonnance du 15/0/5/2019
6. Enquête annuelle SLS
   1. Procédure
   2. Sanction en cas de non réponse
   3. SLS forfaitaire
   4. Perte du droit au maintien dans les lieux

• Formation à distance :
  • 2 séances de visioconférence (durée d’environ 3 heures chacune)
  • Documentation pédagogique numérique
• Un nombre limité à 10/12 participants par session pour permettre les échanges au sein du groupe
• Envoi par mail d’un lien de connexion pour accéder à la visioconférence
• Matériel requis : ordinateur/tablette avec connexion Internet, son et micro

• Tour de table de recueil des attentes
• Pédagogie active et participative
• Alternance d’exposés et de mises en situations
• Partage d’expériences et de bonnes pratiques
• Documentation pédagogique numérique
• Formulaire(s) d’évaluation et certificat de réalisation