Le supplément de loyer de solidarité (SLS)
Objectifs
- Distinguer les apports de la loi ELAN
- Repérer le champ d’application du SLS
- Identifier les immeubles soumis au SLS
- Déterminer les catégories de ménages et les plafonds applicables
- Maîtriser le calcul du SLS
Programme
- Introduction
- Les apports de la loi ELAN
- Champ d’application du SLS : exclusions
- Liées au logement
- Liées au financement
- Liées à la localisation
- Liées aux bénéficiaires
- Prévues dans PLH
- Appréciation du dépassement de plafond de ressources
- Plafonds applicables
- Catégorie de ménages : modifications récentes
- Ressources à prendre en compte
- Baisse de revenus
- Changement de situation familiale en cours d’année
- Modalités de calcul du SLS
- Coefficient de dépassement : barème national
- Surface prise en compte
- Règle de plafonnement : ordonnance du 15/0/5/2019
- Enquête annuelle SLS
- Procédure
- Sanction en cas de non réponse
- SLS forfaitaire
- Perte du droit au maintien dans les lieux
Méthode, suivi, évaluation
- Tour de table de recueil des attentes
- Pédagogie active et participative
- Alternance d’exposés et de mises en situations
- Partage d’expériences et de bonnes pratiques
- Documentation pédagogique numérique
- Formulaire(s) d’évaluation et certificat de réalisation
Pré requis
Public Cible
Animateur
Formation dispensée en :
Taux d’atteinte des objectifs :
En inter, dans votre région
Durée :
Prix : 700 € nets de taxes
Dates et lieux : Vérifiez dans notre calendrier la programmation du stage
Si le stage n’est pas encore programmé contactez nous.
Bon à savoir
En intra, dans votre entreprise
Durée : 1 J
Prix : Nous consulter
Dates : À déterminer au moment de la validation du projet
Lieu : Dans votre entreprise, dans nos locaux ou lieu défini ensemble
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