La Garantie de Parfait Achèvement (GPA)

• Appréhender le développement du modèle OFS-BRS et ses différentes possibilités de développement
• Maitriser les principes de son modèle économique
• Décrypter ses contours juridiques, opérationnels et fiscaux vis-à-vis des autres produits du logement social

Programme

1. Introduction
   1. Histoire du BRS et des OFS : définitions et panorama
2. Identifier le BRS vis-à-vis des autres produits du logement social
   1. Fiscalité et composante économique
   2. Particularités juridiques
   3. Comparatif avantages/inconvénients avec les autres produits (PSLA/ ULS/accession/location)
   4. Positionnement opérationnel: pour quel produit patrimonial? (ancien/neuf/vente HLM/VEFA/copropriétés dégradées)
3. Comment développer et intégrer du BRS dans une opération: enjeux et points de vigilance
   1. Opportunité du montage BRS dans une opération plus classique ? Quel intérêt et impact dans le montage en multi produits
   2. Les composantes économiques (prix de revient, plan de financement) d’un montage d’une opération totale en BRS avec OFS interne ou OFS externe
   3. Les points de vigilance à avoir d’un point de vue économique et commercial

• Tour de table de recueil des attentes
• Pédagogie active et participative
• Alternance d’exposés et de mises en situations
• Partage d’expériences et de bonnes pratiques
• Documentation pédagogique numérique
• Formulaire(s) d’évaluation et certificat de réalisation