Comprendre les documents d’urbanisme

• Comprendre la fonction de la planification stratégique
• Découvrir les documents opérationnels
• Savoir gérer l’élaboration et évolution des documents opérationnels
• Connaitre les autorisations d’urbanisme
• Savoir utiliser les recours et contentieux relatifs aux documents d’urbanisme

Programme

1. Comprendre la fonction de la planification stratégique :
   1. Nationale : loi Littoral, loi Alur
   2. Locale : le SCOT et ses procédures d’élaboration et d’adaptation
   3. Cas pratique
2. Les documents opérationnels :
   1. Réglementer l’usage du sol (PLU/PLUi et RNU)
   2. Les pièces d’un PLU/PLUi et leurs effets
   3. La carte communale
   4. Cas pratique : votre document opérationnel
3. Élaboration et évolution des documents opérationnels :
   1. L’élaboration des documents d’urbanisme
   2. Modification et révision des documents d’urbanisme
4. Les autorisations d’urbanisme :
   1. Certificat d’urbanisme
   2. Déclaration de travaux
   3. Permis d’aménager et permis de construire
   4. Cas pratique
5. Les recours et contentieux

• Tour de table de recueil des attentes
• Pédagogie active et participative
• Alternance d’exposés et de mises en situations
• Partage d’expériences et de bonnes pratiques
• Documentation pédagogique numérique
• Formulaire(s) d’évaluation et certificat de réalisation