Assurer la fonction d’administrateur/trice au sein d’un organisme HLM

• Appréhender l’environnement du logement social et des bailleurs sociaux.
• Connaître la gouvernance et le fonctionnement des instances (CALEOL, CAO).
• Maîtriser le rôle et les responsabilités d’un administrateur.

Programme

1. Introduction
   1. Bailleur social, un modèle économique singulier : fondement, missions et environnement des bailleurs sociaux.
2. I / LE RÔLE D’UN ADMINISTRATEUR/TRICE D’UN ORGANISME HLM
   1. Structure juridique de l’organisme
      1. Forme juridique, spécificités du logement social, acteurs/partenaires et organes de gouvernance (CA, directoire/conseil de
         surveillance, DG, commissaires aux comptes).
   2. Le rôle concret de l’administrateur
      1. Qui me mandate, qui je représente, et ce que l’on attend de moi (présence, préparation, prise de position, vote).
      2. La différence entre rôle de contrôle (CA/CS) et rôle de gestion (DG) ; droit à l’information et accès aux documents.
      3. Devoirs (assiduité, confidentialité, diligence, conflits d’intérêts) et responsabilités civile et pénale.
3. II / LES ÉLÉMENTS DU CONTRÔLE FINANCIER
   1. Architecture financière (fonds propres, emprunts, subventions) et documents clés (bilan, compte de résultat, plan de
      financement).
   2. Principaux indicateurs (endettement, autofinancement, fonds de roulement) et rôle du commissaire aux comptes / contrôle
      interne.
4. III / LA COMMISSION D’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS (CAL/CALEOL)
   1. Cadre et fonctionnement
      1. Missions et compétences, composition, présidence, quorum et fréquence des réunions.
   2. Le processus d’attribution
      1. Conditions réglementaires et publics prioritaires, cotation de la demande, réservataires et contingents, décisions prises en
         commission.
   3. L’examen de l’occupation
      1. Réexamen triennal, supplément de loyer de solidarité (SLS) et enquête OPS.
   4. Responsabilités des membres
      1. Déontologie et confidentialité des dossiers, traçabilité des décisions (PV).
5. IV / LA COMMANDE PUBLIQUE, LES MARCHÉS ET LA CAO
   1. La commande publique
      1. Cadre réglementaire (CCP) et risques en cas de non-respect (juridiques, financiers, pénaux).
   2. Procédures et marchés
      1. Procédures et marchés
         1. Seuils (gré à gré, MAPA, procédure formalisée), catégories et marchés récurrents HLM, allotissement et groupements de
            commandes.
   3. La Commission d’Appels d’Offres (CAO)
      1. La Commission d’Appels d’Offres (CAO)
   4. Le rôle de l’administrateur
      1. Décisions soumises au CA, lecture d’un rapport de marché, questions légitimes, limites et risques de favoritisme.
6. V / ÉVALUATION FINALE DES CONNAISSANCES
   1. Quiz ludique « Kahoot » pour évaluer, de façon participative, les connaissances acquises au cours de la session.

• Tour de table de recueil des attentes
• Pédagogie active et participative
• Alternance d’exposés et de mises en situations
• Partage d’expériences et de bonnes pratiques
• Documentation pédagogique numérique
• Formulaire(s) d’évaluation et certificat de réalisation