Les fondamentaux des marchés publics

Objectifs

  • Connaître le cadre réglementaire des achats et marchés publics en application du Code de la commande publique
  • Savoir choisir les procédures en fonctions des besoins identifiés
  • Savoir mettre en œuvre la procédure adéquate
  • Savoir choisir les montages contractuels en fonctions des besoins identifiés

Programme

  1. La réforme de la commande publique
    1. L’entrée en vigueur de nouveaux textes
    2. Le champ d’application du droit de la commande publique : élargissement de la notion de marché public en droit interne, élargissement de la notion de marché public de travaux…
    3. Un nouveau Code de la commande publique
  2. La préparation de la procédure de passation d’un marché
    1. Evaluation du besoin
      1. Consultations et avis préalables « sourçage »
      2. Evaluation préalable obligatoire
    2. Identification des choix opérationnels d’un maître d’ouvrage :
      1. Les différentes formes de marchés :
        1. Marché unique ou allotissement : généralisation du principe de l’allotissement, justification de l’absence d’allotissement, offres variables par lot ?
        2. Accords-cadres et bons de commande
        3. Marchés à tranches optionnelles et non plus conditionnelles
      2. Les clauses du DCE :
        1. Le choix du CCAG
        2. Les exigences en matière de candidature : documents et renseignements exigibles, interdictions de candidater, limitation du nombre de candidats, forme du candidat (candidat unique, cotraitance et/ou sous-traitance)
        3. Les exigences en matière de présentation des offres : documents et renseignements exigibles, variantes
        4. Fixer les règles financières du marché : prix unitaire ou forfaitaire, variation ou actualisation des prix, gestion des variations de travaux, modalités de règlement
        5. Evaluer la durée du marché et ses délais : délais d’exécution, de prolongation, de paiement et sanctions
        6. Les clauses sociales et environnementales.
    3. Choix de la procédure
      1. Procédure adaptée ou formalisée ou sans publicité ni mise en concurrence préalables : en fonction de
      2. seuil ou en fonction du type de marché
      3. Des seuils de procédure et des seuils de publicité
  3. La mise en œuvre de la procédure de passation d’un marché
    1. Déroulement des procédures de consultation
      1. Rappel des étapes et spécificités en fonction de la procédure mise en œuvre : négociation, évolutions possible
      2. La sélection des candidats en fonction des renseignements fournis.
      3. L’examen des offres et la hiérarchisation/pondération des critères.
      4. Les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées et les offres anormalement basses.
    2. Attribution du marché
      1. L’autorité compétente
      2. Déclaration sans suite et déclaration d’infructuosité
      3. La rédaction du rapport de présentation.
      4. L’information à communiquer aux candidats et soumissionnaires évincés.
      5. La notification du marché et l’avis d’attribution.
  4. L’exécution administrative et financière d’un marché
    1. Maîtrise des aléas, imprévus et modifications décidées par le Maître d’ouvrage
      1. Le nouveaux régimes des modifications contractuelles
    2. Exécution financière du marché
      1. Les avances, acomptes, solde…

Méthode pédagogique

  • Formation à distance
    • 4 séances de visioconférence (durée d’environ 3 heures chacune)
    • Documentation pédagogique numérique
  • Un nombre limité à 8 participants par session pour permettre les échanges au sein du groupe.
  • Envoi par mail d’un lien de connexion pour accéder aux visioconférences
  • Matériel requis : ordinateur/tablette avec connexion Internet, son, micro et webcam

Pré requis

Aucun

Public Cible

Tout personnel concerné par les marchés publics

Animateur

Avocat au Barreau de Grenoble et Formatrice en marchés publics. Professeur Associée à l’Institut d’Urbanisme de Grenoble (Université Grenoble Alpes). Chargée d’enseignement à l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Grenoble et à Sciences Po Grenoble. DEA en Droit de l’Environnement. DESS Marchés publics et délégation de services publics

En inter, dans votre région

Durée : 2 J
Prix : 750 € nets de taxes
Dates et lieux : Vérifiez dans notre calendrier la programmation du stage
Si le stage n’est pas encore programmé contactez nous.

En intra, dans votre entreprise

Durée : 2 J
Prix:
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Lieu: Dans votre entreprise, dans nos locaux ou lieu défini ensemble

Accessibilité

Si vous avez un handicap, contactez notre référent handicap pour vérifier la compatibilité de nos formations, contact@losfor.com

LOSFOR
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