La fiscalité du logement social

Objectifs

  • Connaître les principes de la fiscalité liée à l’activité du logement social
  • Partager les points d’attention et d’alerte

Programme

  1. Les mécanismes fiscaux propres au logement sociale en matières de TVA
    1. La TVA et les bailleurs sociaux : principes de base
    2. Présentation des aspects généraux de la TVA immobilière
    3. Règles générales en matière de TVA
    4. TVA et travaux
  2. Impôts sur les sociétés
    1. Activités exonérées
    2. Plus-values taxables
  3. Impôts directs et autres taxes
    1. La TFPB
    2. La taxe sur les salaires
    3. La cotisation CGLLS et la taxe sur les plus-values des ventes HLM
    4. Autres impôts et taxes

Méthode pédagogique

  • Formation à distance :
    • 2 Séances de visioconférence (durée d’environ 3 heures chacune)
    • Documentation pédagogique numérique
  • Un nombre limité à 8 participants par session pour permettre les échanges au sein du groupe
  • Envoi par mail d’un lien de connexion pour accéder aux visioconférences
  • Matériel requis : ordinateur/tablette avec connexion Internet, son et micro

Pré requis

Aucun

Public Cible

Responsable comptable, comptable

Animateur

Expert comptable, dispose d’une expérience professionnelle de plus de 20 ans et intervient régulièrement dans le cadre de missions d’expertise comptable et de conseil auprès des SEM Immobilières et des bailleurs sociaux

En inter, dans votre région

Durée : 1 J
Prix : 450 € nets de taxes
Dates et lieux : Vérifiez dans notre calendrier la programmation du stage
Si le stage n’est pas encore programmé contactez nous.

En intra, dans votre entreprise

Durée : 1 J
Prix:
Nous consulter
Lieu: Dans votre entreprise, dans nos locaux ou lieu défini ensemble

Accessibilité

Si vous avez un handicap, contactez notre référent handicap pour vérifier la compatibilité de nos formations, contact@losfor.com

LOSFOR
Accompagner le management et les métiers / Habitat & Social
97, Avenue de la Corse – 13007 Marseille – Tél : 04.91.59.12.32 – Fax : 04.91.52.12.01
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