La fiscalité du logement social

• Connaître les principes de la fiscalité liée à l’activité du logement social
• Partager les points d’attention et d’alerte

Programme

1. Les mécanismes fiscaux propres au logement sociale en matières de TVA
   1. La TVA et les bailleurs sociaux : principes de base
   2. Présentation des aspects généraux de la TVA immobilière
   3. Règles générales en matière de TVA
   4. TVA et travaux
2. Impôts sur les sociétés
   1. Activités exonérées
   2. Plus-values taxables
3. Impôts directs et autres taxes
   1. La TFPB
   2. La taxe sur les salaires
   3. La cotisation CGLLS et la taxe sur les plus-values des ventes HLM
   4. Autres impôts et taxes

• Formation à distance :
  • 2 Séances de visioconférence (durée d’environ 3 heures chacune)
  • Documentation pédagogique numérique
• Un nombre limité à 8 participants par session pour permettre les échanges au sein du groupe
• Envoi par mail d’un lien de connexion pour accéder aux visioconférences
• Matériel requis : ordinateur/tablette avec connexion Internet, son et micro

• Tour de table de recueil des attentes
• Pédagogie active et participative
• Alternance d’exposés et de mises en situations
• Partage d’expériences et de bonnes pratiques
• Documentation pédagogique numérique
• Formulaire(s) d’évaluation et certificat de réalisation