La Convention IRSI

Objectifs

  • Connaître les évolutions de la convention IRSI
  • Comprendre les mécanismes particuliers de la nouvelle convention IRSI
  • Maîtriser la convention IRSI afin de gagner en pro-activité et en efficacité dans la gestion des dossiers dégâts des eaux et incendie
  • S’entraîner à avoir les bons réflexes à l’appui de cas concrets

Programme

  1. Introduction
    1. Les événements dégâts des eaux et incendie, communément garantis
      1. Les exclusions
      2. Les biens assurés et garanties annexes
    2. Les mesures de sécurité obligatoires et les mesures conservatoires à prendre
    3. Rappel des grands principes de la CIDRE
    4. Pourquoi cette nouvelle convention ?
    5. Qu’est-ce que va changer ?
    6. Les enjeux de cette assurance pour le bailleur
  2. Dispositions générales
    1. Le champ d’application
    2. Les définitions conventionnelles
    3. Les montants relatifs à la convention
    4. L’application des dispositions de la Convention
    5. La date d’entrée en vigueur
  3. La désignation et rôle de l’assureur gestionnaire
    1. La désignation
    2. Les exceptions pour les locaux privatifs occupés
    3. Les modalités
    4. Le rôle de l’assureur gestionnaire
  4. La recherche de fuite
    1. Les nouvelles dispositions applicables en 2020
  5. L’assiette servant à la détermination de la tranche 1 ou 2
    1. Le principe
    2. L’assiette servant à la détermination de la tranche
      1. Les locaux privatifs
      2. Les locaux communs
      3. L’évaluation et expertise des dommages de la tranche 1 et de la tranche 2 : la désignation de l’expert et l’opposabilité de l’expertise
  6. L’évaluation et expertise des dommages immatériels
  7. Les modalités de prise en charge
  8. Les recours
  9. Les sinistres en aggravation
  10. L’action en récupération exercée par l’assureur du copropriétaire occupant auprès de l’assureur de l’immeuble pour les parties immobilières privatives indemnisées
  11. Gérer les sinistres hors convention
    1. Conditions IRSI non réunies
    2. Instruction selon les dispositions RC délictuelle ou RC contractuelle
    3. Règlement contractuel et exercice du recours

Méthode pédagogique

  • Formation à distance
    • 2 séances de visioconférence (durée d’environ 3 heures chacune)
    • Documentation pédagogique numérique
  • Un nombre limité à 10/12 participants par session pour permettre les échanges au sein du groupe.
  • Envoi par mail d’un lien de connexion pour accéder aux visioconférences
  • Matériel requis : ordinateur/tablette avec connexion Internet, son et micro

Pré requis

Aucun

Public Cible

Toute personne en charge des contrats d’assurance et de la gestion des sinistres

Animateur

Juriste et conférencière sur le droit de la construction, droit de la responsabilité et assurances construction entre autres, notre formatrice accompagne les bailleurs sociaux et divers entreprises dans leur choix de protection. Son expertise de plus de 20 ans dans ce domaine lui permet de proposer un accompagnement et un conseil rare auprès de ces clients. Son expertise lui permet depuis plusieurs années de faire évoluer les compétences dans ce domaine. Ainsi, elle exerce en qualité de formatrice avec une approche pédagogique adaptée à son public.

En inter, dans votre région

Durée : 1 J
Prix : 450 € nets de taxes
Dates et lieux : Vérifiez dans notre calendrier la programmation du stage
Si le stage n’est pas encore programmé contactez nous.

En intra, dans votre entreprise

Durée : 1 J
Prix:
Nous consulter
Lieu: Dans votre entreprise, dans nos locaux ou lieu défini ensemble

Accessibilité

Si vous avez un handicap, contactez notre référent handicap pour vérifier la compatibilité de nos formations, contact@losfor.com

LOSFOR
Accompagner le management et les métiers / Habitat & Social
97, Avenue de la Corse – 13007 Marseille – Tél : 04.91.59.12.32 – Fax : 04.91.52.12.01
Email : majuto@losfor.com – Site web : www.losfor.com