Lutte contre les discriminations dans l’accès au logement social

• Repérer les situations à risque, se positionner avec assurance et diffuser des pratiques équitables et durables.

Programme

1. Introduction
   1. Présentation, recueil des attentes et quiz interactif de positionnement (5 questions).
2. Définir et comprendre les discriminations
   1. Définition usuelle et juridique, critères prohibés, conditions à réunir et formes (directe, indirecte, systémique).
   2. Des préjugés au délit: rôle des stéréotypes, gestion des données à risque, risques judiciaires et sanctions pénales.
   3. Discrimination et accès au logement : état des lieux et recours, chiffres clés de la Défenseure des droits, équité/transparence/information dans la réglementation, mixité sociale et résultats des « tests en situation ».
3. Identifier les risques de discrimination
   1. Communication avec les demandeurs : questionnements inappropriés, postures et éléments de langage à proscrire, stéréotypes.
   2. Instruction des candidatures : tri informel, critères officieux, pièces justificatives sollicitées, pressions extérieures.
   3. Examen en CALEOL : formalisme, situations individuelles, choix orienté des logements, gestion des réservations, refus non objectives.
   4. Atelier « vrai ou faux ? »: analyse collective de 10 situations et débriefing.
4. Adopter des pratiques limitant les risques
   1. Garantir neutralité, transparence et équité via les dispositifs réglementaires (PPGDID, SIAD, CIA) et le droit à l’information.
   2. Bonnes pratiques de communication : postures et éléments de langage à adopter.
   3. Objectiver l’instruction: standardisation des procédures, prise en compte de la mixité sociale, location choisie.
   4. Objectiver les décisions en CALEOL : présentation neutre, cotation, référentiel de motivation, motivations écrites archivées, collégialité.
   5. Cas pratique en sous-groupes : examen de 3 candidatures pour un T4, classement argumenté non discriminant et restitution.
5. Réagir face à une situation de discrimination
   1. Témoin : signaler, documenter, contacter le référent. Sollicité pour discriminer : rappeler le cadre, refuser, tracer. Plainte d’un demandeur : écouter, informer sur les recours, remonter l’information.
   2. Ressources : Défenseure des droits (compétences et outils), référent interne, associations spécialisées.
   3. Carte des « 3 résolutions » à adopter et partage des engagements.
6. Conclusion
   1. Evaluation finale : quiz ludique (Kahoot) et analyse des résultats avec le formateur.

• Tour de table de recueil des attentes
• Pédagogie active et participative
• Alternance d’exposés et de mises en situations
• Partage d’expériences et de bonnes pratiques
• Documentation pédagogique numérique
• Formulaire(s) d’évaluation et certificat de réalisation