Les procédures précontentieuses et contentieuses liées à l’impayé de loyer

• Sensibilisation aux enjeux financiers que représentent les retards de règlement
• Comprendre les enjeux de la phase précontentieuse dans le logement social
• Optimiser la phase contentieuse
• Savoir réaliser le traitement des impayés par téléphone

Programme

Matinée jour 1

1. Introduction
   1. Tour de table des participants avec expression des besoins
   2. Questionnaire d’évaluation des participants
2. Sensibilisation aux enjeux du recouvrement
   1. Fort impact économique pour les organismes
   2. Enjeu lié à la mission sociale
   3. Les impacts de la loi ELAN sur les procédures précontentieuses
3. La phase précontentieuse
   1. Les enjeux de la procédure précontentieuse
   2. La notion de recouvrement amiable
   3. Les modes de règlement de la dette locative
   4. Les différents dispositifs d’aides aux locataires en difficultés
   5. Les différents modes de communication avec les locataires: relances automatiques, courriers personnalisés, convocations, mails…
   6. La planification de son activité précontentieuse

Après midi jour 1

1. Organiser la prévention de l’impayé
   1. Analyser les situations de ses locataires
   2. Qualifier son fichier de locataires
   3. Anticiper la prévention avec des dates clés
   4. L’importance du prélèvement automatique
   5. Articulation des procédures précontentieuses et contentieuses
2. Questionnaire d’évaluation des connaissances sur le précontentieux

Matinée jour 2

1. Les spécificités du contentieux dans le logement social
   1. Les particularités du contentieux dans le logement social
   2. Le surendettement des particuliers
   3. Les impacts de la loi ELAN sur les procédures contentieuse
2. La procédure contentieuse et ses étapes
   1. Analyse globale des différentes étapes de la procédure
   2. Les différentes étapes de la procédure :
      1. Le commandement
      2. Saisine CCAPEX
      3. L’assignation L’audience
      4. La décision de justice
      5. Le CQL
      6. L’expulsion, ses suites et ses alternatives

Après-midi jour 2

1. La communication avec les locataires en impayé
   1. Les dimensions de la communication en face à face avec les locataires en impayés
   2. Les particularités de la relance téléphonique avec les locataires en impayés
2. La négociation
   1. Développer un argumentaire pour obtenir un règlement
   2. Bien démarrer
   3. Valider un accord
   4. Conclure en beauté

• Tour de table de recueil des attentes
• Pédagogie active et participative
• Alternance d’exposés et de mises en situations
• Partage d’expériences et de bonnes pratiques
• Documentation pédagogique numérique
• Formulaire(s) d’évaluation et certificat de réalisation