Les autorisations d’urbanisme (permis de construire)

Spécificités et enjeux

Objectifs

  • Appréhender le droit de l’urbanisme et les règles aujourd’hui en vigueur pour tout acte de construire
  • Connaitre les caractéristiques des différentes autorisations d’urbanisme et faire le bon choix pour le projet envisagé
  • Etudier les différents recours possibles et comment les aborder

Programme

  1. Introduction
    1. L’autorisation d’urbanisme : le passeport réglementaire à tout développement (rappel des principaux articles du code de l’urbanisme, réformes, règles d’urbanisme en vigueur)
  2. L’autorisation de construire et ses enjeux
    1. Les différentes autorisations d’urbanisme (de la DP au PCVD – spécificités – cas concrets)
    2. Les enjeux de projets complexes : la déterminante opérationnelle
    3. Le choix de l’autorisation adéquate (son contexte, son timing, ses enjeux)
  3. Les documents règlementaires d’une demande d’autorisation de construire
    1. Les formulaires CERFA et leur utilité
    2. Les documents relevant de la MOE et son groupement
    3. Les documents relevant de la MOA
    4. Les pièces de la phase d’instruction (modificatives/ rectificatives)
    5. Le devenir d’une autorisation d’urbanisme (sa délivrance/ son refus / son caractère tacite) et ses conséquences (affichage / DOC / exigibilité des taxes)
  4. Les recours contre une autorisation d’urbanisme
    1. Textes et la règlementation en vigueur
    2. Les différents recours possibles (gracieux/administratif/ civil)
    3. Anticiper les recours : la notion d’intérêt à agir
  5. Le PC modificatif ou rectificatif
    1. Spécificités et usages
    2. Documents nécessaires
    3. Temporalité

Méthode pédagogique

  • Formation à distance :
    • 4 séances de visioconférence (durée d’environ 3h chacune)
    • Documentation pédagogique numérique
  • Un nombre limité à 8 participants par session pour permettre les échanges au sein du groupe.
  • Envoi par mail d’un lien de connexion pour accéder aux visioconférences
  • Matériel requis : ordinateur/tablette avec connexion Internet, son, micro et webcam

Pré requis

Aucun

Public Cible

Responsables d’opérations, peu expérimentés ou souhaitant revoir et approfondir des notions juridiques sur les différentes autorisations d’urbanismes, leurs spécificités et leurs enjeux

Animateur

Titulaire d’un DESS de droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de la construction, elle a exercé deux ans au sein d’une direction du droit des sols puis 15 ans dans la conduite d’opérations dont 10 dans le secteur du logement social.
Anime des formations auprès des professionnels du logement social et de l’habitat accompagné

En inter, dans votre région

Durée : 2 J
Prix : 750 € nets de taxes
Dates et lieux : Vérifiez dans notre calendrier la programmation du stage
Si le stage n’est pas encore programmé contactez nous.

En intra, dans votre entreprise

Durée : 2 J
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Accessibilité

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LOSFOR
Accompagner le management et les métiers / Habitat & Social
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