L’actualité juridique de la gestion locative

• Appréhender les évolutions et impacts portés par la loi ELAN sur la gestion locative
• Être en capacité de déterminer les adaptations à opérer dans l’opérationnalité

Programme

1. Introduction
   1. Les éléments de contexte à appréhender
      1. Replacer la loi ELAN dans la perspective des dernières évolutions réglementaires en la matière
      2. Le contexte d’élaboration du texte et la philosophie poursuivie par l’Etat
2. Les dispositions portées par la loi ELAN impactant la gestion locative
   1. De nouvelles formes de baux de location à usage d’habitation
   2. La conclusion des baux de location
   3. La gestion opérationnelle des situations des ménages en cours de bail
   4. Politique de loyer, conventionnement et Supplément de Loyer de Solidarité (SLS)
   5. La vente de patrimoine immobilier des organismes Hlm
3. Les évolutions réglementaires connexes à la gestion locative impulsées par la loi ELAN
   1. La notion de décence et nouveau critère de décence
   2. La gestion des aides au logement
   3. Point sur la réforme des aides au logement
4. Conclusion
   1. Point sur la parution des décrets, arrêtés et ordonnances prévus par la loi ELAN
      1. Calendrier prévisionnel des textes en attente de parution

• Formation à distance
  • 2 séances de visioconférence (durée d’environ 3 heures chacune)
  • Documentation pédagogique numérique
• Un nombre limité à 8 participants par session pour permettre les échanges au sein du groupe
• Envoi par mail d’un lien de connexion pour accéder aux visioconférences
• Matériel requis : ordinateur/tablette avec connexion Internet, son, micro et webcam

• Tour de table de recueil des attentes
• Pédagogie active et participative
• Alternance d’exposés et de mises en situations
• Partage d’expériences et de bonnes pratiques
• Documentation pédagogique numérique
• Formulaire(s) d’évaluation et certificat de réalisation