L’assurance Dommage-Ouvrage (DO)

• Pouvoir qualifier un désordre, un problème terrain et choisir le contrat d’assurance dommage ouvrage ou MRI
• Avoir les réflexes pour repérer les sinistres garantis des sinistres non garantis en assurance dommage ouvrage
• Connaître les mécanismes de l’assurance dommage ouvrage afin de mieux communiquer avec les locataires, les assureurs, les maîtres d’œuvre, les experts
• S’entraîner à gérer les sinistres et les garanties avec des cas concrets

Programme

1. L’assurance Dommage Ouvrage et les autres assurances
   1. La place et le rôle des contrats du locataire, du bailleur et du syndicat de copropriétaires par rapport à l’assurance dommage ouvrage
   2. Les bons réflexes à avoir lorsqu’un désordre apparaît
2. Les principes de l’assurance dommage ouvrage
   1. Qu’est-ce que l’assurance dommage ouvrage ?
      1. Les particularités de l’assurance dommage ouvrage par rapport aux autres assurances
      2. Repérer cette assurance lors d’un sinistre
      3. Comprendre comment s’articule cette assurance avec les autres assurances lors d’un sinistre
      4. Les actions à mettre en œuvre sur le terrain face à un sinistre dommage ouvrage
      5. Les erreurs à éviter par rapport aux autres assurances
      6. Reconnaître un sinistre entrant dans l’assurance dommage ouvrage de ceux qui entrent dans la garantie dégât des eaux
      7. Que faire face à dossier sinistre mettant en jeu l’assurance dommage ouvrage et la garantie dégâts des eaux ?
   2. Mises en application pratiques
      1. Par des exercices concrets permettant de distinguer un sinistre entrant dans l’assurance dommage ouvrage des autres assurances
   3. Quelles les opérations concernées par l’assurance dommage ouvrage ?
      1. Les opérations neuves et de réhabilitation
      2. La liste des ouvrages concernés
      3. La distinction entre les biens couverts l’assurance dommage ouvrage et les biens couverts par les autres assurances
   4. Quels sont les sinistres couverts sont concernés par l’assurance dommage ouvrage ?
      1. Les sinistres relatifs à la solidité de l’ouvrage
      2. Exemples de sinistres et position à adopter
      3. Biens concernés par cette assurance
      4. Reconnaître les sinistres relatifs à l’attente à la destination de l’ouvrage (fuite sur canalisation encastrée, étanchéité …)
      5. Les exclusions contractuelles : l’usure, la mauvaise utilisation
   5. Que faire face à un sinistre entrant dans l’assurance dommage ouvrage ?
      1. Les pièces nécessaires à la bonne marche du dossier
      2. Les mesures à prendre (mesures conservatoires et réparatoires) :
         1. Quand prendre ces mesures ?
         2. Pourquoi prendre ces mesures ?
         3. Les précautions à prendre lors de mesures conservatoires et réparatoires pour ne pas perdre le bénéfice de l’assurance
   6. Les éléments essentiels de l’assurance dommage ouvrage :
      1. La durée de la garantie et son point de départ
         1. Combien de temps peut on activer l’assurance dommage ouvrage ?
         2. Jusqu’à quand peut on déclarer un sinistre en dommage ouvrage ?
   7. Les délais attachés à l’assurance dommage ouvrage et leurs conséquences
      1. Comprendre pourquoi la procédure liée à l’assurance dommage ouvrage est différente des autres assurances
      2. Agir en conformité avec ces délais
      3. Savoir expliquer la procédure de façon simple au locataire afin d’optimiser la gestion des dossiers
   8. L’importance de l’expertise de l’assurance dommage ouvrage
      1. Les impacts des premières de vos premières démarches sur l’expertise
      2. Quels sinistres sont soumis à l’expertise ?
      3. En quoi cette étape est primordiale dans la bonne marche du dossier ?

• Formation à distance
  • 2 séances de visioconférence (durée d’environ 3 heures chacune)
  • Documentation pédagogique numérique
• Un nombre limité à 8 participants par session pour permettre les échanges au sein du groupe
• Envoi par mail d’un lien de connexion pour accéder aux visioconférences
• Matériel requis : ordinateur/tablette avec connexion Internet, son, micro et webcam

• Tour de table de recueil des attentes
• Pédagogie active et participative
• Alternance d’exposés et de mises en situations
• Partage d’expériences et de bonnes pratiques
• Documentation pédagogique numérique
• Formulaire(s) d’évaluation et certificat de réalisation