L’actualité des marchés publics et la réforme des CCAG

• Faire le point sur l’actualité de la commande publique et décrypter les nouveaux textes (Loi ASAP, nouveaux CCAG…)
• Intégrer les mutations des CCAG et les intégrer dans la rédaction des marchés

Programme

1. Suite à l’entrée en vigueur du nouveau Code de la Commande publique, le Gouvernement a souhaité poursuivre l’élan de simplification et de modernisation du droit de la commande publique. Il s’agira de revenir sur les dernières évolutions dans ce domaine, et de faire un focus particulier sur la réforme des CCAG entrée en vigueur le 1er avril 2021
2. Orientations de cette réforme  :
   1. Actualiser les clauses des CCAG
   2. Améliorer leur lisibilité
   3. Renforcer la sécurité juridique durant la phase d’exécution des marchés publics
   4. Améliorer l’équilibre des relations contractuelles
   5. Adapter les CCAG à l’ère du numérique et de l’ouverture des données
   6. Faire des CCAG un instrument de politique publique au service de l’accès des PME aux marchés publics et des achats durables

• Formation à distance :
  • 2 séances de visioconférence (durée d’environ 3 heures chacune)
  • Documentation pédagogique numérique
• Un nombre limité à 8 participants par session pour permettre les échanges au sein du groupe
• Envoi par mail d’un lien de connexion pour accéder aux visioconférences
• Matériel requis : ordinateur/tablette avec connexion Internet, son, micro et webcam

• Tour de table de recueil des attentes
• Pédagogie active et participative
• Alternance d’exposés et de mises en situations
• Partage d’expériences et de bonnes pratiques
• Documentation pédagogique numérique
• Formulaire(s) d’évaluation et certificat de réalisation