L’actualité des marchés publics et la réforme des CCAG

Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG)

Objectifs

  • Faire le point sur l’actualité de la commande publique et décrypter les nouveaux textes (Loi ASAP, nouveaux CCAG…)
  • Intégrer les mutations des CCAG et les intégrer dans la rédaction des marchés

Programme

  1. Suite à l’entrée en vigueur du nouveau Code de la Commande publique, le Gouvernement a souhaité poursuivre l’élan de simplification et de modernisation du droit de la commande publique. Il s’agira de revenir sur les dernières évolutions dans ce domaine, et de faire un focus particulier sur la réforme des CCAG entrée en vigueur le 1er avril 2021
  2. Orientations de cette réforme  :
    1. Actualiser les clauses des CCAG
    2. Améliorer leur lisibilité
    3. Renforcer la sécurité juridique durant la phase d’exécution des marchés publics
    4. Améliorer l’équilibre des relations contractuelles
    5. Adapter les CCAG à l’ère du numérique et de l’ouverture des données
    6. Faire des CCAG un instrument de politique publique au service de l’accès des PME aux marchés publics et des achats durables

Méthode pédagogique

  • Formation à distance :
    • 2 séances de visioconférence (durée d’environ 3 heures chacune)
    • Documentation pédagogique numérique
  • Un nombre limité à 8 participants par session pour permettre les échanges au sein du groupe
  • Envoi par mail d’un lien de connexion pour accéder aux visioconférences
  • Matériel requis : ordinateur/tablette avec connexion Internet, son, micro et webcam

Pré requis

Maîtriser les fondamentaux de la commande publique

Public Cible

Personnel en charge des marchés publics

Animateur

Avocat au Barreau de Grenoble et Formatrice en marchés publics.
Professeur Associée à l’Institut d’Urbanisme de Grenoble (Université Grenoble Alpes) et chargée d’enseignement à l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Grenoble et à Sciences Po Grenoble.
Diplômée d'un DEA en Droit de l’Environnement et d'un DESS Marchés publics et délégation de services publics.

En inter, dans votre région

Durée : 1 J
Prix : 450 € nets de taxes
Dates et lieux : Vérifiez dans notre calendrier la programmation du stage
Si le stage n’est pas encore programmé contactez nous.

En intra, dans votre entreprise

Durée : 1 J
Prix:
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Lieu: Dans votre entreprise, dans nos locaux ou lieu défini ensemble

Accessibilité

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LOSFOR
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